Modalités d’inscription

INSCRIPTION

La demande d’inscription à la formation choisie s’effectue par l’envoi du formulaire d’inscription dûment complété (inscription on-line OU envoi par courrier postal).

A partir de la réception du formulaire, le participant dispose de 14 jours pour VALIDER son inscription (voir plus bas).

(formulaire électronique, traitement immédiat) 

(format PDF) à renvoyer par la poste

 

VALIDATION DE L'INSCRIPTION

Votre inscription est prise en compte dès que
- le formulaire d'inscription a été dûment complété et renvoyé à l’adresse mentionnée sur le formulaire
et
- dans le cas d'un paiement par virement bancaire, la facture a été acquittée par le participant
ou
- dans le cas d'un paiement par chèques-formation, le "code d'utilisation" des chèques, le "numéro d'autorisation" et le solde de l'inscription figurant sur la facture (montant de la TVA + éventuel surcoût par rapport à la valeur des chèques-formation) ont été transmis à THE PET CHANNEL.
Sur une base du "premier venu, premier servi", les places disponibles pour les formations sont attribuées suivant l'ordre des paiements et/ou de transmission des codes d'utilisation à l’opérateur de formation.

 

CONFIRMATION

Dans les meilleurs délais après validation de l'inscription, vous recevez confirmation de votre inscription, par email.
S’il ne reste plus de place disponible au moment où la demande d’inscription est formulée, l’opérateur de formation prévient le client et ce dernier, si il le désire, est placé en liste d’attente dans l’éventualité d’un désistement. Si cela se présente, le client est alors informé par l’opérateur de formation, au plus tard 1 semaine avant la formation, qu’une place s’avère disponible. Pour permettre cette communication, le client est tenu de fournir un numéro de téléphone ou de GSM auquel il peut être joint.   La disponibilité sera par la suite confirmée au client par email.

 

PAIEMENT par virement bancaire

Le paiement de toute formation doit avoir lieu dès la réception de la facture.

Communication à rappeler lors du paiement : séquence chiffrée se trouvant sur la facture

Depuis la Belgique :
compte bancaire BNP PARIBAS FORTIS n°…………………………

BNP PARIBAS FORTIS
Rue de Herve 147
4030 Grivegnée (Belgique)

 

PAIEMENT par Chèques-Formation

Tout paiement par Chèques-Formation doit être précisé sur le formulaire d’inscription. Le client qui désire payer par Chèques-Formation s’engage à transmettre spontanément à NEO ANIMALIA le code d'utilisation et le numéro d'autorisation fournis par Sodexo, dans les plus brefs délais. L'inscription ne sera validée par NEO ANIMALIA qu'après réception des codes ET paiement du solde figurant sur la facture. L'envoi des codes doit se faire impérativement avant la date de la formation concernée.
Dans le cas où le nombre de Chèques-Formation réservé auprès de Sodexo est inférieur au nombre requis pour le paiement, le client s’engage à payer de surcroît la différence par virement bancaire dans les plus brefs délais, à défaut de quoi NEO ANIMALIA peut lui refuser l’assistance à la formation. L'envoi des codes doit se faire impérativement avant la date de la formation concernée.

 

PAIEMENT par Chèques-Formation

Tout paiement par Chèques-Formation doit être précisé sur le formulaire d’inscription. Le client s’engage alors à transmettre spontanément à l’opérateur de formation le code d'utilisation et le numéro d'autorisation fournis par Sodexo, dans les plus brefs délais. 

L'inscription ne sera validée par THE PET CHANNEL qu'après réception des codes ET paiement du solde figurant sur la facture.
L'envoi des codes doit se faire impérativement avant la date de la formation concernée. Dans le cas où le nombre de Chèques-Formation réservé auprès de Sodexo est inférieur au nombre requis pour le paiement, le client s’engage à payer
de surcroît la différence par virement bancaire dans les plus brefs délais, à défaut de quoi THE PET CHANNEL peut lui refuser l’assistance à la formation.
L'envoi des codes doit se faire impérativement avant la date de la formation concernée.

 

FACTURATION

Une facture est envoyée au client dès réception du formulaire d’inscription.
La communication structurée à indiquer sur le virement bancaire est rappelée sur celle-ci

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Selon la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous signalons que :

les données que vous fournissez en complétant le formulaire d’inscription sont destinées à assurer le suivi de votre dossier au sein de KALYO SPRL;
dans le cas d’un paiement par Chèques-Formations, les données marquées d’un astérisque dans le formulaire d’inscription sont transmises annuellement
au FOREM conformément au règlement du dispositif Chèques-Formations ; - Vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ;

 

CONDITIONS GENERALES

1) Sauf conventions écrites contraires, seules les conditions générales de facture et de vente suivantes sont d’application.
2) Le paiement de toute formation doit avoir lieu dès la réception de la facture et au plus tard 14 jours après cette date.
Dans le cas où l’inscription interviendrait dans les 14 jours précédant la formation, le paiement devrait être réalisé au plus tard pour le jour de la formation.
Le client qui désire payer par un système de subsides (Public ou privé : Chèques-Formation) s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes compétents dans les plus brefs délais de façon à ce que la procédure et/ou le paiement soit effectué au plus tard le jour de la formation.
En aucun cas, l’opérateur de formation ne peut être tenu responsable d’un retard ou refus de la part de ces mêmes organismes.
En cas de refus par les organismes compétents, le client s’engage à payer la facture dans son intégralité dans les délais prévus par les présentes conditions.
3) Toute annulation doit être notifiée par écrit. A partir de la date d'inscription, le client est libre de renoncer à son inscription sans frais pendant 8 jours.
Passé ce délai, le droit d'inscription lui sera remboursé, sous les réserves suivantes :
en cas d’annulation au moins un mois avant la formation, le remboursement interviendra sous déduction d’une quote-part de 10% destinée à couvrir les frais administratifs. Dans le cas d'un paiement subsidié, le client est redevable d'un montant égal à 10 % du montant de l'inscription, bien que la subsidiation puisse être annulée par l’organisme subsidiant selon ses propres conditions générales ; - en cas d’annulation moins d’un mois avant la formation, aucun remboursement ne sera effectué, à moins qu'un autre client ne se substitue à la personne qui annule, auquel cas le remboursement interviendra après paiement par le client de substitution et sous déduction d’une quote-part de 20% destinée à couvrir les frais administratifs. Le client qui paie par un système de subsides est également redevable de l'entièreté du montant de la formation, en cas d'absence du client le jour de la formation, aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas d'un paiement subsidié, le client est redevable de l'entièreté du montant de l'inscription à TPC, bien que la subsidiation puisse être annulée par l’organisme subsidiant selon ses propres conditions générales.
En cas d’annulation d’une formation par TPC, le client est prévenu personnellement et remboursé intégralement du montant déjà versé.